RCS Nouméa

Conformément à l'arrêté modifié n° 2022-77/GNC du 19 janvier 2022 portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS), les tarifs du RCS de Nouméa sont accessibles ici.

ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS

EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)

Extrait Kbis (sur infogreffe.nc)

310 F.CFP

COPIE D'ACTES, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS

Copie de statuts ou d'acte de société (uniquement au guichet du RCS)	1 200 F.CFP
Copie intégrale des comptes annuels (au guichet du RCS)	1 200 F.CFP
Copie intégrale des comptes annuels (sur infogreffe.nc)	1 000 F.CFP

ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS

Etat complet

2 260 F.CFP

CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE, CERTIFICAT DE NON OPPOSITION

Consulter le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa

AUTRES DOCUMENTS

Historique des inscriptions modificatives au RCS (au guichet du RCS)	900 F.CFP
Historique des inscriptions modificatives au RCS (sur infogreffe.nc)	800 F.CFP

AUTRES SERVICES INFOGREFFE

Abonnement d'un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus)

12 165 F.CFP (102,00 €)

DEPÔT DES COMPTES ANNUELS ET DES ACTES (au guichet ou sur infogreffe.nc)

Dépôt des comptes annuels	1 800 F.CFP
Dépôt d’actes	1 800 F.CFP

RCS - PERSONNES PHYSIQUES

Immatriculation principale, secondaire ou complémentaire d’une personne physique	5 750 F.CFP
Inscriptions modificatives d’une personne physique	5 100 F.CFP

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RCS – PERSONNES MORALES

Immatriculation principale, secondaire ou complémentaire d’une personne morale (incluant le dépôt des actes et la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs lorsqu’elle est concomitante à la formalité)	7 050 F.CFP
Inscriptions modificatives d’une personne morale	10 250 F.CFP
Ajouter le cas échéant
En cas de dépôt d’acte	1 800 F.CFP
En cas de changement de forme juridique de la société	2 550 F.CFP
En cas de dépôt de déclarations de bénéficiaires effectifs	2 500 F.CFP
Si la modification touche les informations portées dans un autre greffe (frais de notification intergreffe)	1 550 F.CFP (des frais de mise à jour seront à régler directement auprès de l’autre greffe)

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REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

Déclaration relative au bénéficiaire effectif lors de la demande d’immatriculation lorsque la déclaration n’est pas concomitante à la formalité	1 900 F.CFP
Déclaration modificative ou complémentaire au bénéficiaire effectif	2 500 F.CFP